Préambule

www.valerierochery.com est un site internet édité par Valérie Rochery, Auteure.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée par les “CGV”) ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Valérie Rochery. Toute commande réalisée par un client implique la formation d’un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l’acceptation irrévocable des CGV par le client. Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n’est pas fondée à se prévaloir des CGV à l’encontre de Valérie Rochery. Il est donc entendu qu’une commande faite par un client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rappots juridiques définis dans les CGV entre le client et Valérie Rochery, sans recours des tiers contre cette dernière. Ces CGV sont rédigés en français. Seule, cette version fait foi entre Valérie Rochery et ses clients. Valérie Rochery se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières indiquées sur le site internet.

Article 1- Modalités de commande

Le client effectue sa commande sur le site internet. En fin de processus d’achat, en cliquant sur le bouton “Valider”, et, après avoir vérifié le contenu de son “Panier”, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. Le site confirme en temps réel que le paiement a bien été reçu et, par conséquent que la commande est définitive. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes de ces CGV pourra annuler la commande et entrainer la suspension de l’accès au service de www.valerierochery.com. Cette inscription est définitive et ne peut être vendu, transféré, donnée.

Article 2- Prix des produits ou services

Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Les images et les créations sont liées au droit à l’image et le non-respect de ses règles entraineront des poursuites judiciaires.

Article 3- Disponibilité des produits ou services

Valérie Rochery propose des créations originales.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit acheté dont le paiement a été débité, le client dispose de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant sa demande. En cas de pré-commande, celle-ci sera expédiée dès la disponibilité du stock.

Article 4- Droit de rétractation

La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 7
jours ouvrables à compter de la date et heure de la commande durant
lequel il peut annuler sa commande. Au terme de ce délai, le droit de
rétractation devient irrémédiablement caduc. www.valerierochery.com remboursera le
Client du montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la
rétractation. Dans le cadre d’une rétractation d’un produit physique,
les frais de retour sont entièrement à la charge du Client. 

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Contact” du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation
et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Le
Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la
preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la
présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé délivré par La Poste.
Aucun autre mode de preuve ne sera admis. Il est entendu que les
produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et
complets (c’est-à-dire en parfait état de revente, sous son emballage
d’origine, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les
préconisations du fabricant et non démontés), ainsi que d’une copie
lisible de la facture. Les frais liées à l’expédition de retour sont à la charge du Client.

Article 5 – Paiement et sécurité

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement via nos partenaires woocommerce et PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, www.valerierochery.com ne mémorise pas les détails bancaires. Pour votre sécurité, www.valerierochery.com a choisi l’une des solutions leaders sur le marché. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de
paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.

Le Client peut également payer sa commande par virement bancaire ou par chèque sous 7 jours. Après ces délais, sa commande sera annulée. Il doit notifier le numéro de commande avec son paiement.

Article 6 – Service Client

Le service client est à votre écoute par via notre formulaire de contact et par réponse mail à nos précédentes communications.

Adresse postale : Valérie Rochery 21 Ter route de Grenade B18 31700 Beauzelle– France

Article 7. Confidentialité

Accepte sans réserve la politique de confidentialité de www.valerierochery.com

Article 8 – Garantie contractuelle

Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du Site Internet et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. www.valerierochery.com ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

Article 9 –Autres

12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.3 L’hébergeur du système d’information de www.valerierochery.com est OVH.

Article 10 – Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français de Toulouse seront seuls compétents.

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